Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Vendeur

Studio Matongé est une marque commerciale propriété de la SRL Nuwa.
Nuwa SRL a son siège social à Chemin du Vossegat 8, 1180 Uccle, Belgique et est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0556.688.740 Numéro de TVA: 0556.688.740

2. Application

Chaque commande suppose l'acceptation par l'Acheteur de nos conditions générales de vente, qui font intégralement partie de la convention, à l'exception de toutes les autres conditions générales ou particulières émanant du Vendeur, sauf stipulation contraire contenue dans un document écrit.

3. Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en euros et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer par le client.
Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.
L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles tels qu’ils sont décrits mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.
Les remises et les actions n’ont pas d’effet rétroactif, ne sont pas échangeables en numéraire, ne sont pas cumulables avec d’autres promotions et ne s’appliquent pas aux commandes sur mesure ou demie- mesure.

4. Offres et acceptation de la commande

Les informations liées aux produits et aux prix, de même que les informations détaillées de la commande, sont rédigées et communiquées sous réserve de modification et de correction.
En dépit du fait que la boutique en ligne et le site web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Studio Matongé. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Studio Matongé est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Studio Matongé n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.
Si le client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, des dimensions, de la couleur, de la disponibilité, du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clientèle.
L’offre est toujours valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Studio Matongé. Studio Matongé ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre est assortie d’une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.
Toutes nos offres sont sans engagement. Nous ne sommes liés par une commande qu'après avoir confirmé celle-ci par écrit ou après que l'exécution de celle-ci a commencé.

5. Achats en ligne

Une fois que le client a terminé ses achats et a ajouté tous les articles souhaités dans le panier, l’étape suivante consiste à passer au processus d’achat et au paiement. Pour ce faire, le client suit la procédure ci-dessous :

• il accède à la page « Panier » ;
• il clique sur le bouton « Commander » ;
• il vérifie ou complète ses coordonnées, les détails de sa commande, l’adresse de livraison de la commande ainsi que l’adresse de facturation ;
• il choisit le mode d’expédition ;
• il clique sur le bouton « Procéder au paiement » ;
• il choisit le mode de paiement et coche la case située en regard de "J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de Studio Matongé" ;
• il vérifie la commande ;
• il clique sur « Passer commande » ;
• il complète les informations selon le mode de paiement choisi et il procède au paiement.

Nous acceptons de nombreux modes de paiement, selon le pays. Le paiement est sécurisé par Paypal et Shopify payments. Au niveau international, nous acceptons : iDEAL (Pays-Bas), MasterCard, Visa et Maestro. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, le montant sera débité de votre carte dès que vous aurez confirmé le paiement.
Pour nos clients belges, nous acceptons également Bancontact, KBC/CBC online, Belfius Direct Banking et ING Home Pay.
Afin de limiter les risques d’accès non autorisé, les données des cartes de crédit seront cryptées. L’autorisation de paiement doit être donnée au moment de l’expédition de la commande.
Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité. Si la société émettrice de la carte de crédit ne nous envoie pas d’autorisation pour le paiement, nous ne serons pas responsables d’un retard ou d’une absence de livraison et il se peut que nous ne soyons pas en mesure de conclure un contrat avec le client.
Studio Matongé est en droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave dans le chef du client quant aux commandes qui concernent le client en question.

6. Livraison et execution du contrat

Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site web autorise la livraison. La livraison des produits s'effectuera dans la mesure du possible endéans les délais indiqués dans la confirmation de commande individuelle.
Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l'Acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires.
Sauf stipulation contraire, nos prix ne comprennent pas le transport et la livraison des biens à l'Acheteur.
Les coûts du transport et de la livraison seront mentionnés séparément. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Sous réserve de disponibilité, nous nous efforcerons de livrer via bpost les produits comme indiqué sur la confirmation de commande dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, sauf circonstances exceptionnelles.
Motifs de retard éventuels :

• sur-mesure ;
• produit spécifique ;
• circonstances imprévues ;
• région de livraison.

Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de l'achat ou au paiement de dommages au profit de l'Acheteur, hormis dans le cas d'un retard intentionnel.
Nous avons le droit d'effectuer des livraisons partielles.
En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l'Acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d'indemnisation.
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou tout autre défaut de livraison doit être immédiatement signalé par le client à Studio Matongé.

7. Clause de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à ce que le prix soit entièrement et définitivement acquitté, en ce compris les frais et charges, les intérêts de retards et les indemnités. En cas de non paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises, de plein droit et aux frais de l'Acheteur.

8. Réclamations

Pour être recevables, les réclamations doivent nous parvenir: (a) en cas de réclamation pour livraison non conforme, huit (8) jours après la livraison et (b) en cas de vice caché, huit (8) jours après la découverte du vice ou après le moment où une telle découverte aurait logiquement pu se produire. La réception des biens par l'Acheteur couvre tout vice ou non conformité possible qui aurait pu être constaté à ce moment-là.

9. Garantie

Notre garantie se limite à la garantie pour vices cachés et à la garantie du consommateur prévues dans le Code Civil.
Nous sommes uniquement responsables de dommages qui sont la conséquence d'une faute intentionnelle ou grossière. Nous ne sommes pas responsables de dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque nature, qu'aurait subis l'Acheteur.

10. Droit de renonciation

Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs ressortissant à la Loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication du motif, endéans les 14 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la livraison.
Afin de respecter le délai de rétractation, le client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit informer Studio Matongé via le formulaire de contact prévu à cet effet ou à l'adresse contact@studiomatongé.com, par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat.
Le client faisant usage de ce droit doit restituer ou remettre les marchandises à Studio Matongé - NUWA SRL, Chemin du Vossegat 8 - 1180 Uccle (Belgique), sans délai, mais en tout état de cause au plus tard 14 jours calendrier après le jour où il a informé Studio Matongé de sa décision de résilier le contrat. Le client est dans les temps s’il retourne les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours calendrier.
Les frais directs de renvoi des marchandises seront à la charge du client.
Le client est prié de retourner les articles dans leur état et leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et instructions fournis avec. Lorsque votre colis nous a été retourné et que nous l'avons vérifié, le montant de la commande des produits retournés, à l’exclusion des frais de port est crédité. Les biens qui ont été confectionnés sur mesure et/ou selon les spécifications de l'acheteur ou qui sont susceptibles de se périmer rapidement ne seront pas repris et l'Acheteur ne pourra donc exercer son droit de renonciation.
Si la valeur du produit retourné est diminuée de quelque manière que ce soit, Studio Matongé se réserve le droit d’engager la responsabilité du client et de réclamer des dommages et intérêts pour toute diminution de la valeur des marchandises résultant de l’utilisation, par le client, des marchandises d’une manière dépassant le cadre des mesures nécessaires pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement desdites marchandises.
En cas d’annulation du contrat par le client, Studio Matongé remboursera au client tous les paiements reçus du client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison fixes, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que Studio Matongé a eu connaissance de la décision du client d’annuler le contrat. Dans le cas des contrats de vente, Studio Matongé peut attendre, avant de procéder au remboursement, d’avoir récupéré toutes les marchandises ou d’avoir reçu du client la preuve qu’il a retourné les marchandises, selon la première éventualité.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix, par le client, d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Studio Matongé ne seront pas remboursés.
Studio Matongé remboursera le client avec le même moyen de paiement que celui avec lequel le client a effectué la transaction initiale, à moins que le client n’ait expressément donné son consentement à un moyen différent ; dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé au client au titre de ce remboursement.

11. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un retard dans l'exécution ou pour la non exécution de nos engagements du fait d'événements échappant à notre contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d'approvisionnement ou pénuries de matières premières, main d'œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui nous affectent ou affectent nos fournisseurs, et cela même si ces événements étaient prévisibles.

12. Prix et paiement

Paiement comptant

Les factures sont payables à notre siège situé Chemin du Vossegat 8, 1180 Uccle, Belgique, le jour de l'échéance, net et sans réduction, sauf mention contraire sur la facture.
Toute réclamation relative aux factures doit, pour être recevable, être formulée en détails par lettre recommandée endéans les trois (3) jours qui suivent la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des intérêts sur le montant de la facture impayée équivalant à 1% par mois à dater du jour de la facture seront dus de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit préalablement exigée.
En cas de défaut de paiement pour lequel une mise en demeure par lettre normale est restée sans suite pendant 14 jours, des indemnités forfaitaires seront dues de surcroît à hauteur de 10% de la somme impayée. Pour tout non paiement entier ou partiel d'une facture à sa date d'échéance ou toute autre violation par l'Acheteur de ses engagements dans le cadre du contrat, nous nous réservons de plein droit et sans mise en demeure le droit de suspendre tous les contrats passés avec l'Acheteur ou d'y mettre fin avec effet immédiat, sans nécessité d'intervention judiciaire, et d'exiger le paiement immédiat de toutes les créances, y compris celles non échues, ou de n'effectuer la livraison que moyennant paiement comptant, nonobstant des accords préalablement passés et sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions faire valoir.
Le fait de ne pas intervenir immédiatement en réaction à un manquement de l'Acheteur ne peut en aucun cas être considéré comme un reniement de notre part à faire appel de ce manquement par la suite.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

 

13. Données personnelles

En commandant sur le site Internet de Studio Matongé, l'Acheteur accepte expressément le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration du registre des clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de sa solvabilité, le marketing et la publicité. Le traitement à des fins de marketing et la publicité individualisée ne se produira qu'à la seule condition que le client ait expressément marqué son accord lors du processus de commande.
La société SRL NUWA ne pourra transmettre les données à des tiers. L'Acheteur a un droit de regard et de modification pour l'entièreté de ses données. L'Acheteur a à tout moment le droit de s'opposer sans frais au traitement de ses données à des fins de marketing direct.
Pour plus d'information, l'Acheteur est invité à s'adresser au registre public conservé par la Commission pour la Protection de la Vie Privée à Bruxelles.

14. Preuve

Toutes les Parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple: e-mail, backups, ...).

15. Séparabilité

Si un article de ces conditions est déclaré caduc, cette caducité ne modifiera en rien la validité des autres articles.

16. Droit applicable

Tous les accords conclus avec le Vendeur sont régis par le Droit Belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents.